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Mentions légales & CGV

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Informations.
 

EI Laurent RIBES

rue du Forez

42160 SAINT CYPRIEN 

FRANCE

Téléphone: 076824393O

Mail: ribes.laurent@gmail.com

Site internet: Wix

Représentant autorisé : Laurent Ribes

Numéro de registre: 92509915

Tribunal administratif: SAINT ETIENNE

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5. Crédits

Mentions légales fournies par WebExpress – Version 2.5 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 

  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 

  5. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 

  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

Conditions Générales de Ventes/ Prestations de services

La rédaction d’un contrat de prestations de services pourra être rédigé en fonction des missions confiées.

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